Comment automatiser les accords de confidentialité (NDA)

Les accords de confidentialité contiennent souvent une structure répétitive et quelques données propres aux parties ou au contexte. Cette répétition permet d'automatiser l'assemblage du document, à condition de ne pas automatiser les choix juridiques eux-mêmes.

Cet article décrit le workflow documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.

Partir d'un texte juridiquement validé

Utilisez une version approuvée pour la juridiction et le cas d'usage concernés. Le modèle peut contenir les clauses stables et des champs pour les parties, les dates, la portée ou d'autres faits variables.

Les clauses inhabituelles, négociées ou spécifiques à une situation doivent être revues par la personne compétente.

Définir des variables précises

Préférez des champs explicites comme {{partie_divulgatrice}}, {{partie_destinataire}} ou {{date_effet}}. Une variable doit conserver le même sens dans tout le document.

Contrôler le document généré

Avant signature ou diffusion, vérifiez les noms, dates, définitions, renvois, numérotation, blocs de signature et sauts de page. Le fait qu'un document soit généré automatiquement ne garantit pas sa validité juridique.

Protéger les informations confidentielles

Évaluez où les données sont traitées, ce qui est transmis ou stocké et qui peut accéder aux fichiers générés. Utilisez des données fictives pendant la configuration et appliquez ensuite les règles de sécurité et de conservation de votre organisation.

Prochaine étape

Vous pouvez tester E-docu avec un NDA fictif afin d'évaluer la génération à partir d'un modèle Word, puis faire valider le workflow avant d'utiliser des informations confidentielles.